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Mentions légales / Barème d'honoraires

Produit : E-MAX Expert
Editeur du site : RESIDENCES EXCLUSIVES
Directeur de la publication : RESIDENCES EXCLUSIVES
Responsable de la rédaction : RESIDENCES EXCLUSIVES
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : RESIDENCES EXCLUSIVES
Numéro de Siret : 80052151000019
Nom du responsable : Sophy VAISSIE
Adresse de la société : 11 BD DE L'OCEAN
Adresse du siege social de la société : 11 BD DE L'OCEAN

 

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LE BARÈME DES HONORAIRES BARNES BASSIN D'ARCACHON

 

MONTANT DES HONORAIRES DE TRANSACTIONS POUR LES BIENS IMMOBILIERS

6 % TTC MAXIMUM

20 000 € MINIMUM FORFAITAIRE

 

 

FONDS DE COMMERCE ET TITRES DE SOCIÉTÉS ……. sur devis

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. Concernant les mandats de vente,

les honoraires d'agence sont à la charge exclusive du vendeur 

Les honoraires sont calculés sur le prix NET VENDEUR et s’entendent TTC

(au taux de TVA en vigueur : 20 %)

 

. Concernant les mandats de recherche,

les honoraires d'agence sont à la charge exclusive de l'acquéreur

Les honoraires sont calculés sur le prix NET VENDEUR et s’entendent TTC

(au taux de TVA en vigueur : 20 %)

 

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RÉGLEMENT GÉNÉRAL DES PROTECTIONS DES DONNÉES

 

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Objet : Les présentes conditions générales d'utilisation ( désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.http://www.barnes-bassinarcachon.com que la société RESIDENCES EXCLUSIVES éditrice met à disposition des internautes donc les utilisateurs. Le site ww.http://www.barnes-bassinarcachon.com propose un contenu d'informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à exploiter ces informations. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix relèvent de la responsabilité des agents titulaires des mandats. Bien que faisant l'objet d'une attention particulière, elles sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par RESIDENCES EXCLUSIVES.

Informatique et libertés

Les informations nominatives que RESIDENCES EXCLUSIVES est amené à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Les informations indispensables à RESIDENCES EXCLUSIVES pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans notre formulaire. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés. Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro, l'agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. 

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : 

RESIDENCES EXCLUSIVES ou par téléphone au 05 56 54 58 78 ou par mail à l’adresse électronique bassinarcachon@barnes-international.com.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. RESIDENCES EXCLUSIVES ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :

> l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu.

> Leur accès et leur bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de RESIDENCES EXCLUSIVES ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La mise en place d’un lien hypertexte sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite.

Gestion du site

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance. A ce titre, RESIDENCES EXCLUSIVES est tenu d'une obligation de moyens. 

Pour la bonne gestion du site, RESIDENCES EXCLUSIVES pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, 

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

En conséquence la société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la société.

Responsabilité 

La responsabilité de la société RESIDENCES EXCLUSIVES ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site Internet et des services auxquels il accède depuis le site Internet. 

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du site Internet et ou des Services qu'il procure. 

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des services du site Internet. 

• en cas d'indisponibilité des services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ; 

• en cas d'utilisation des services par un utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ; 

• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services suite à l'accès auxdits services par un utilisateur non autorisé. La société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au site Internet : 

• les problèmes de vitesse d'accès au site Internet et/ou à l'application et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'utilisateur des vidéos accessibles via les services que l'utilisateur serait susceptible de rencontrer. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

La société RESIDENCES EXCLUSIVES ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

Si la société RESIDENCES EXCLUSIVES venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Force majeure

La responsabilité de la société RESIDENCES EXCLUSIVES ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Site : webmasteur et hébergeur JALIS

Depuis toujours, Jalis est soucieux de la protection des données personnelles.

Leurs produits et méthodes sont conçus dans le respect de la vie privée des internautes et des lois en vigueur.

• Jalis stocke 100% des données de ses sites en France

• Jalis protège les données grâce à des infrastructures modernes et les sauvegarde de manière quotidienne

• Les données collectées grâce à notre site sont listées dans l’interface de gestion de celui-ci

• Jalis n’utilise pas les données collectées sur les sites du réseau pour du profilage ou de la publicité ciblée

• Les données collectées à des fins de mesure d’audience sont systématiquement anonymisées

Adresses IP

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d'abus, afin de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.

Les données collectées à des fins de mesure d’audience sont systématiquement anonymisées.

Cookies

La société RESIDENCES EXCLUSIVES utilise des cookies sur son site internet. Ces informations afférentes à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs du site internet de la société RESIDENCES EXCLUSIVES permettent de déterminer les pages, date et heure de consultation. 

Ces cookies ne permettent pas à la société RESIDENCES EXCLUSIVES d’identifier personnellement les utilisateurs. 

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données est un nouveau règlement européen sur la Protection des Données Personnelles qui entre en vigueur le vendredi 25 mai 2018.

Son objectif principal est de mieux protéger les données personnelles des résidents de l’Union Européenne. Cette nouvelle réglementation concerne :

•       Toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme,

•        Peu importe sa taille, sa localisation et son activité,

•        Pour peu qu’ils/elles mettent en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s),

•        De données à caractère personnel,

•        Concernant des résidents de l’UE.

Les exigences de cette nouvelle réglementation :

•         Transparence : une information complète des personnes doit précéder la collecte de leurs données,

•         Limitation: les données collectées doivent être exclusivement réservées à la finalité du traitement correspondant,

•         Minimisation: les données doivent être limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement,

•         Exactitude des données : les demandes de rectification doivent être prises en compte, sans délai,

•         Sécurité: garantir une sécurité, des données, appropriée,

•      Licéité : le ou les traitements doivent être licites en répondant à l’une des conditions prévues par le règlement,

Une rubrique en fin de mentions légales décrit la politique de notre agence BARNES BASSIN D’ARCACHON RESIDENCES EXCLUSIVES lorsqu'elle traite des données à caractère personnel. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisées que manuscrites.

Loi applicable :

Les présentes CGU sont soumises au droit français. RESIDENCES EXCLUSIVES se réserve le droit à tout moment d'en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.   

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de l'utilisateur traitées par la société est :

 

• lors de la saisie et de l'envoi des formulaires de contact,

• ses noms et prénom,  

• son adresse postale,

• son adresse de courrier électronique (email), 

• son numéro de téléphone.  

c) Fondement légal du traitement 

Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses données évoqués ci-après sont nécessaires à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la société RESIDENCES EXCLUSIVES et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l'Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet de recherche en immobilier ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par la société d'amélioration de ses services et de compréhension des attentes des utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l'utilisateur.

Pour rappel, de nouveaux droits doivent être garantis aux personnes. Il s’agit notamment du droit à la limitation du traitement, du droit à l’oubli, du droit à la portabilité des données ou du droit à l’effacement des données.

d) Finalité du traitement 

Les données des utilisateurs traitées par la société sont utilisées pour les finalités suivantes : 

• pour permettre un suivi de leur demande, 

• pour leur fournir les services disponibles à travers le site internet, 

• pour répondre à leurs demandes, 

• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site Internet en avant première,

Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence immobilière en vue de pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur. Nous utilisons également vos données pour vous répondre, vous envoyer  des offres et services personnalisés. Conscients de la confiance que vous nous accordez, nous nous engageons à respecter vos droits et faire un usage responsable de vos données.

Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'aux associés de l'agence chargés de traiter les demandes.

Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement suite à la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même.

Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement

Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques (voir paragraphe Cookies) comme par exemple les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site, gérer sur nos mémoires de stockage en sécurité ainsi que l'ensemble des documents papier en armoires sécurisées.

Je rappelle que l'ensemble des dirigeants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

e) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'utilisateur 

Les données sont conservées par la société, dans le respect des lois applicables à la société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la société.  Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.  

DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l'utilisateur 

Conformément aux lois applicables à la Société, l'utilisateur a la faculté : 

• de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données dans le cadre des services fournis par la société, 

• de s'opposer, à tout moment au traitement des données à des fins de prospection, 

• de s'opposer à la communication des données à des tiers, d'accéder à l'ensemble de ses données traitées dans le cadre des services fournis par la société, 

• de rectifier, mettre à jour et supprimer ses données traitées dans le cadre des services fournis par la société, 

• sous réserve de justifier de leur identité auprès de la société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu'il a fourni à la société. 

En cas d'exercice du droit d'opposition par l'utilisateur, la société cessera le traitement de ses données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la société informera l'utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'utilisateur 

Pour exercer ses droits, il suffit à l'utilisateur d'adresser un simple courrier à la société aux coordonnées visées ci-dessus des CGU ou de contacter la société via la rubrique « contact» en prenant soin de joindre un justificatif d'identité à sa demande (mentionner son nom, prénom, adresse de courrier électronique)

La société collecte et traite les données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la société. 

La société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son site Internet.

En cas de différend entre la société et l'utilisateur concernant le traitement des données, l'utilisateur pourra adresser sa réclamation à la société en la contactant aux coordonnées figurant ci-dessus. La société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l'absence de réponse de la société ou si le différend persiste malgré la proposition de la société, l'utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'État Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'utilisateur réside habituellement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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